Conditions générales de vente sur le site www.dresseuse.com
Les présentes conditions régissent les ventes concluent par le biais du site de la s.a.r.l. Zaza.
Définitions :
Le terme “Client” désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand de www.dresseuse.com
Le terme “Produit” désigne tout article, quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur www.dresseuse.com conformément aux présentes conditions générales.
Le terme “Fournisseur” désigne le site marchand www.dresseuse.com
Le site internet www.dresseuse.com est géré par la s.a.r.l. Zaza au capital de 7622 euro et au numéro de R.C.S. Nantes B 403 894 884 dont le siège social est situé 22 rue François Evellin à Nantes (Loire-Atlantique). Adresse de correspondance pour adresser les courriers et les commandes : Editions Zaza, B.P. 63206, 44032 Nantes cedex 1, France. Téléphone : 06-88-195-6-4-2 (appel non surtaxé). Télécopie : 02-40-93-30-30 (appel non surtaxé).
Produits :
En raison de la nature des produits, toute commande est strictement interdite à des personnes mineures.
La plupart des produits sont accompagnés d'une photo ou de plusieurs photos permettant d'obtenir des informations complémentaires sur l'aspect du produit ou sur le contenu du produit.
Les produits présentés à la vente chez le fournisseur sont livrables dans le monde entier.
Certains produits peuvent être géographiquement limités à la vente en France métropolitaine pour les cas suivants : produits interdits à la vente dans certains pays par les autorités locales, produits ne pouvant pas être acheminés par les transporteurs habituels de s.a.r.l. Zaza car les conditions de volume ou de format maximum sont dépassées ou car le conditionnement du produit interdit le transport par avion.
Certains produits particulièrement lourds (comme par exemple des livres volumineux) peuvent être sujets à des frais de transport supplémentaires pour les Dom/Tom ou pour l'étranger. Cette éventuelle information est spécifiée en regard de chaque produit.
Le terme DVD désigne les DVD sous leurs 3 formats actuels ce qui signifie les DVD et les DVD+R et les DVD-R. Certains anciens lecteurs de DVD peuvent être incompatibles avec les DVD gravés de type DVD+R ou DVD-R. Tous les lecteurs DVD actuels du commerce lisent les DVD et les DVD+R et les DVD-R. Il appartient au client de s’assurer que son lecteur de DVD est capable de lire les DVD et les DVD+R et les DVD-R.
Commande et traitement de la commande :
Toute commande chez le fournisseur suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions générales de vente. Ces dispositions, lisibles sur la page de sommaire du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Chez le fournisseur, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.
La commande du Client est traitée par s.a.r.l. Zaza, B.P. 63206, 44032 Nantes cedex 1, France. Téléphone : 06-88-195-6-4-2 (appel non surtaxé). Télécopie : 02-40-93-30-30 (appel non surtaxé)
La livraison des produits commandés est effectuée par s.a.r.l. Zaza.
La s.a.r.l. Zaza joint une facture détaillée à chaque commande. La facture comporte le détail des produits commandés, le prix de vente des produits commandés en euro, la participation forfaitaire aux frais de port.
Après le passage de la commande en ligne par le client, si le produit est en stock, la commande est immédiatement traitée par la s.a.r.l. Zaza et expédiée au client dans le cadre des délais indiqués au chapitre “Délais de livraison”. La facture tenant lieu d'accusé de réception de la commande.
Après le passage de la commande en ligne par le client, si le produit n'est pas en stock, la s.a.r.l. Zaza expédie le jour même ou le lendemain (jours ouvrés) au client par courrier en lettre prioritaire une confirmation de commande : cet accusé de réception comportera en outre le numéro de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d'expédition, délai prévisionnel avant la réception de la commande).
Dans tous les cas, dès qu'il le souhaite, le Client peut en plus à sa demande recevoir une confirmation de commande en adressant un courriel au service client de s.a.r.l. Zaza ou en adressant un fax au 02-40-93-30-30 (appel non surtaxé) ou en téléphonant au 06-88-195-6-4-2 (appel non surtaxé) entre 9h00 et 17h00 du lundi au vendredi (jours ouvrables). Le client recevra alors par courrier électronique (courriel) ou par fax ou par courrier un accusé de réception du fournisseur portant sur la confirmation de l'enregistrement de la commande par le fournisseur. Cet accusé de réception comportera en outre le numéro de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d'expédition).
La s.a.r.l. Zaza se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Délais de livraison :
Tous les DVD et tous les livres présentés sur le site sont en stock et disponibles : la disponibilité des produits est clairement spécifiée en haut de chaque page internet où figurent les produits concernés.
Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks chez la s.a.r.l. Zaza et la disponibilité des stocks chez les autres fournisseurs, le cas échéant.
En général les délais de traitement, soit validation de la commande et emballage, sont de 1 à 2 jours ouvrables.
En France, lorsque cela est précisé sur la page internet où figure le produit commandé par le Client, l'expédition est réalisée en Colissimo suivi avec un délai indicatif de livraison de 48 heures (délai indiqué par La Poste) et une remise du colis contre signature. Le délai de 48 heures est donné à titre indicatif, il peut être dépassé par les services de La Poste. En France, entre le moment où le Client finalise sa commande sur internet et la livraison, le délai de réception de sa commande sera donc de 2 à 4 jours ouvrables qui se décomposent ainsi : 1 à 2 jours ouvrables pour la traitement de la commande, plus 2 jours ouvrables pour la livraison de sa commande en Colissimo Suivi.
En cas de paiement par chèque ou par mandat, la commande sera traitée à réception du chèque ou du mandat. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Certains articles (généralement des vêtements) sont fabriqués et/ou importés sur commande selon les spécifications du client (taille ou pointure, éventuellement choix de la couleur, éventuellement choix de la matière, éventuellement choix de la hauteur des talons pour des chaussures). Dans ce cas, les délais de traitement de la commande peuvent varier de 3 à 6 semaines : ces délais sont indicatifs et sont susceptibles d'être parfois dépassés. Le site précise quand un article est fabriqué et/ou importé sur commande avec un délai probable de 3 à 6 semaines avant l'expédition.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité ponctuelle d'un produit après passation de la commande du client, la s.a.r.l. Zaza informera le client par courriel ou par courrier ou par téléphone si le client a indiqué son numéro de téléphone. La s.a.r.l. Zaza expédie le jour même ou le lendemain (jours ouvrés) au client par courrier en lettre prioritaire une confirmation de commande : cet accusé de réception mentionnera le délai prévisionnel avant la réception du produit indisponible.
Au cas où le client commande un produit spécifié par le site comme étant en stock et disponible, si ce produit s'avère être ponctuellement indisponible alors le client peut annuler sa commande et être remboursé sans avoir à attendre la disponibilité du produit et sa livraison.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive d'un produit après passation de la commande du client, la carte bancaire du client n'est pas débitée et le client est informé de l'indisponibilité définitive par courriel ou par courrier ou par téléphone si le client a indiqué son numéro de téléphone.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande. La s.a.r.l. Zaza se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La s.a.r.l. Zaza ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Pour les Dom/Tom, la livraison est effectuée en Colissimo Outre-mer avec des délais qui varient selon les destinations (les services de La Poste mentionnent un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés). Hors de France, la livraison est effectuée en Colissimo international avec des délais qui varient selon les destinations (les services de La Poste mentionnent un délai indicatif de 4 à 8 jours ouvrés). Suivant le lieu de destination, le Client peut obtenir des délais indicatifs de livraison en consultant le site de La Poste http://www.laposte.fr
Prix de vente :
Les prix des Produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition, ils sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
TVA non applicable : article 293A du Code général des impôts.
La s.a.r.l. Zaza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la s.a.r.l. Zaza jusqu'au complet paiement du prix.
Frais de port :
Les frais de port sont de 7 euro pour la France métropolitaine.
Les frais de port sont de 15 euro pour les DOM et les TOM. Ces frais de port peuvent être sujets à des suppléments si le client commande un article particulièrement lourd ou volumineux (comme par exemple des livres très épais), cette éventuelle information est spécifiée en regard de chaque produit.
Les frais de port sont de 15 euro pour l'Europe (CEE et Suisse). Ces frais de port peuvent être sujets à des suppléments si le client commande un article particulièrement lourd ou volumineux (comme par exemple des livres très épais), cette éventuelle information est spécifiée en regard de chaque produit.
Les frais de port sont de 25 euro hors d'Europe. Ces frais de port peuvent être sujets à des suppléments si le client commande un article particulièrement lourd ou volumineux (comme par exemple des livres très épais), cette éventuelle information est spécifiée en regard de chaque produit.
Mode de règlement :
Les achats chez le fournisseur peuvent être réglés en ligne au moyen d'une carte bancaire : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD ou CARTE BLEUE (si celle-ci autorise le paiement à distance) ou MAESTRO ou ELECTRON.
Le paiement du prix de chaque produit est dû à s.a.r.l. Zaza.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par cryptage RC4-128. La page de sécurisation du paiement est incluse dans un “cadre” html alors certains navigateurs peuvent ne pas afficher toutes les données relatives à la sécurisation du paiement. Pour visualiser tous les signes du paiement sécurisé (site https, cadenas en bas de page...), le Client peut se connecter directement sur la page de préparation de sa commande en cliquant sur le lien suivant http://www.dresseuse.com/Commande.php
En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée avant l'expédition de la commande.
Les achats peuvent également être réglés par chèque ou par mandat postal français ou par mandat postal international. A cet effet, le Client peut imprimer son bon de commande et l'adresser par la poste en l'accompagnant de son règlement à : ZAZA s.a.r.l., B.P. 63206, 44032 Nantes cedex 1, France. La mise à l'encaissement du chèque ou du mandat est réalisée à la réception du chèque ou du mandat.
Le Client peut également commander par téléphone au 06-88-195-6-4-2 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (jours ouvrables) en indiquant son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire et le code de vérification situé au dos de sa carte bancaire.
La s.a.r.l. ZAZA n'accepte pas les règlements par virement bancaire.
La s.a.r.l. ZAZA n'adresse aucune commande en contre-remboursement.
Retour :
Pour toute commande de produits, le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ceux-ci puis d'un délai légal de 14 jours pour retourner les articles. Les DVD et les vidéocassettes sont exclus du délai légal de rétractation, il n'y a donc pas de possibilité de retour pour ces produits. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du Client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à ZAZA s.a.r.l., B.P. 63206, 44032 Nantes cedex 1, France, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne sont pas repris ni échangés. Les articles fabriqués sur commande en fonction des mesures et des options spécifiques choisies par le Client ne sont pas repris ni échangés.
Ventes à l'étranger :
Les articles proposés à la vente par la s.a.r.l. ZAZA répondent à la législation française en vigueur. La s.a.r.l. ZAZA décline toute responsabilité si l'article commandé sur le site ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction en douane, etc.). Il appartient au client de la s.a.r.l. ZAZA de se renseigner afin de savoir si le contenu de sa commande est en conformité avec la législation de son pays. Dans le cas où une commande serait en contradiction avec la législation de son pays le client serait seul responsable de son achat, et supporterait seul les conséquences pénales et judiciaires de son acte. Les ventes en ligne réalisées sur les sites internet de la s.a.r.l. ZAZA sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Droits de douane :
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de s.a.r.l. Zaza. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Réclamation :
La s.a.r.l. Zaza s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Dans ce cas, le Client doit faire état de manière détaillée par écrit du problème et renvoyer le ou les produits à l'adresse de la s.a.r.l. Zaza. La s.a.r.l. Zaza procédera, selon le choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation indiqués au chapitre “Retour”. A compter de l'enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à :
ZAZA s.a.r.l.
Service Réclamation
B.P. 63206
44032 Nantes cedex 1
France
Remboursement :
Les remboursements des produits dans les hypothèses d'un retour ou d'une réclamation conformes seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits à la s.a.r.l. Zaza. En acceptation du remboursement, la s.a.r.l. Zaza adresse au client un avoir de la valeur du montant à rembourser ou un remboursement direct si le client le souhaite. Après réception de son avoir, le client décide s'il choisit un remboursement ou s'il utilise son avoir pour acquérir un autre produit auprès de la s.a.r.l. Zaza. Si le client choisit un remboursement, le remboursement s'effectuera au choix de la s.a.r.l. Zaza par carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Le client peut aussi choisir d'utiliser la valeur du remboursement auquel il a droit pour effectuer un nouvel achat auprès de la s.a.r.l. Zaza, il joint dans ce cas à sa nouvelle commande l'avoir qui lui a été adressé par la s.a.r.l. Zaza. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Service client :
Pour toute information ou question, notre service client est à la disposition du Client :
Téléphone : 02-40-29-21-88 ou 06-88-195-6-4-2 (appels non surtaxés) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 les jours ouvrables.
SMS (texto) : 06-88-195-6-4-2 (appel non surtaxé)
Fax : 02-40-93-30-30 (appel non surtaxé)
Adresse : Zaza s.a.r.l., B.P. 63206, 44032 Nantes cedex 1, France
ou par courriel en cliquant sur le lien
Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.dresseuse.com sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour la France et le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la s.a.r.l. Zaza est strictement interdite.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la s.a.r.l. Zaza ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un livre ou d'un DVD). Si le Client réside hors de France, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales la légalité d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Le Client s'engage à ne pas montrer à des personnes mineures les produits commandés auprès de la s.a.r.l. Zaza dans la mesure où ces produits sont réservés à des personnes adultes.
Informatique et liberté :
Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur, la société Zaza recueille des données nominatives.
Au moment de l'enregistrement final de sa commande, le Client peut indiquer son opposition à l'utilisation de ces données dans le champ destiné aux précisions sur sa commande situé en bas du bon de commande. Le Client peut également indiquer son opposition à l'utilisation de ces données par écrit s'il adresse son bon de commande par courrier. Le Client peut donc demander à ne pas recevoir les catalogues de vente par correspondance de la s.a.r.l. Zaza après avoir réceptionné sa commande. La s.a.r.l. Zaza s'engage à cesser l'envoi de ses catalogues de vente par correspondance à tous les clients qui lui en feront la demande.
En effet, les données tirées des commandes sont susceptibles d'être utilisées par s.a.r.l. Zaza, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL (la s.a.r.l. Zaza est enregistrée à la CNIL sous le numéro de déclaration 575112), pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
En cas d'opposition expresse d'un client au traitement informatique de ses données nominatives, la s.a.r.l. Zaza se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l'article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
Conformément à l'article 27 de la loi Informatiques et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant dont la s.a.r.l. Zaza est la seule destinataire. Il suffit au Client d'adresser un courriel en cliquant sur le lien ou un courrier à Zaza s.a.r.l., B.P. 63206, 44032 Nantes cedex 1, France, en indiquant son nom, son prénom, son adresse, son courriel et si cela est possible son numéro de client.
Litige :
Les litiges nés de l'utilisation des sites internet de la s.a.r.l. ZAZA notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal du siège de l'entreprise s.a.r.l. Zaza ou du tribunal du domicile du plaignant si le plaignant réside en France. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.